JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TUNISIE
STATUTS DE LA J.C.E.T
REGLEMENT INTERIEUR DE L'O.N.M
REGLEMENT INTERIEUR DE L'O.L.M
REGLEMENT INTERIEUR DU SENAT
Edité et diffusé par le Bureau National de la J.C.E.T
Septembre 1996
ARTICLE 1 :
1.1- Il est formé par les présents statuts une association dénommée "Jeune Chambre
Economique de Tunisie" (J.C.E.T.).
1.2.- La J.C.E.T. est régie par les présents statuts, la législation tunisienne en vigueur,
par les règlements et statuts de la Jeune Chambre Internationale (J.C.I.) dont elle est
l'Organisation Nationale Membre (O.N.M.) .
ARTICLE 2 : OBJET
2.1.- La Jeune Chambre Economique de Tunisie à pour objet d'assurer la liaison et
l'échange d'information entre les Organisations Locales Membres (O.L.M), entre les O.L.M
et l'O.N.M. et entre les O.L.M et la J.C.E.T., par le développement d'un esprit de
coopération et de créativité au service de la communauté humaine, qu'elle soit régionale,
nationale ou international.
2.2.- Le but de la Jeune Chambre Economique de Tunisie est de développer le Credo
suivant:
NOUS CROYONS
*Que la foi en Dieu donne à la vie son véritable sens.
*Que la fraternité humaine transcende la souveraineté des nations.
*Que la liberté des individus et la liberté d'entreprendre
assurera mieux la justice économique et sociale.
*Que le gouvernement doit s'appuyer sur la loi et non sur l'arbitraire
*Que la personne humaine est la plus précieuse des richesses.
*Que servir l'humanité constitue l’œuvre la plus noble d'une vie..
2.3.- A cette fin, elle aide les O.L.M :
2.3.1.- A promouvoir l'étude, favoriser la compréhension et susciter la solution des
problèmes économiques, sociaux et culturels, ayant trait à la vie locale, régionale,
nationale ou internationale parmi ses adhérents.
2.3.2.- A développer les qualités individuelles des membres de ces O.L.M. par la prise de
conscience et l'acceptation des responsabilités civiques, la participation individuelle au
programme de formation au sein des organisations locales, régionales, nationales ou
internationales, la participation à la préparation et à l'exécution des programmes locaux,
régionaux et nationaux et visant au développement de l'individu et de la communauté.
2.3.3.- A favoriser le développement économique, social, culturel, civique et la
compréhension entre les peuples.
2.3.4.- La J.C.E.T. peut entreprendre des actions communes avec des organismes
nationaux et internationaux sans que cela ne puisse mettre en cause ses propres
objectifs et idéaux et sans aliéner son indépendance ni sa liberté de décision.
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ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL - DUREE :
3.1.- La durée de l'O.N.M. est illimitée, sauf cas de dissolution anticipée.
3.2.- Le siège social se trouve à Tunis, Imm Cristal Palace, Les Berges du lac 2045 Il peut
être transféré, dans l'intérêt de la J.C.E.T., en tout autre lieu de la capitale par décision du
Comité Exécutif ratifiée par la plus proche Assemblée Générale des Présidents.
ARTICLE 4: LES MOYENS D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION SONT
NOTAMMENT :
4.1.- La publication de bulletins périodiques, l'organisation de conférences et
d'expositions, la participation aux manifestations nationales et internationales, la
délivrance de prix et récompenses. Cette énumération n'est pas limitative.
4.2.- Manifestations nationales :
4.2.1.- Est nommée manifestation nationale toute manifestation décidée par vote en
Assemblée Générale ou programmée par le Comité Exécutif.
4.2.2.- Les manifestations nationales peuvent être notamment :
* Un séminaire
* Un symposium
* Une campagne
* Une conférence ou un congrès.
ARTICLE 5: ADHESION - RETRAIT - EXCLUSION
5.1.- L'O.N.M. se compose des O.L.M. au sein desquelles sont groupés tous les adhérents.
5.2.- Toute O.L.M. est obligatoirement membre de l'O.N.M.
5.3.- Les O.L.M. contribuent au fonctionnement de l'O.N.M. par le versement de la moitié
des cotisations payées par les adhérents.
5.4.- Peut adhérer à l'association, toute personne physique âgée de 18 à 40 ans, ayant
une honorabilité et une moralité parfaite; les adhérents peuvent le demeurer jusqu'à la fin
de l'année civile pendant laquelle ils atteignent 40 ans.
5.5.- L'O.L.M. peut être suspendue provisoirement par L'O.N.M. pour un motif jugé grave
par le Comité Exécutif ou pour refus de contribuer au fonctionnement de L'O.N.M. prévu à
l'article 5.3 et ce conformément aux conditions fixées au règlement intérieur.
Le président de L'O.L.M. concernée est alors convoqué par le Comité Exécutif pour fournir
les explications nécessaires qui sont communiquées à la prochaine Assemblée Générale
des présidents pour décision.
5.6.- La perte de qualité de membre entraîne la perte de droit d'user de l'appellation de
Jeune Chambre Economique de Tunisie et d'utiliser les insignes de la J.C.I et J.C.E.T.
5.7.- Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le patrimoine de la
J.C.E.T. et ne peut réclamer le remboursement de cotisations.
5.8.- Le règlement intérieur définit la procédure d'exclusion et les modalités de publication
et de décision intervenues.
ARTICLE 6 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L'Association est dirigée et administrée par un Comité Exécutif contrôlé par l'Assemblée
Générale.
6.1.- Comité Exécutif.
6.1.1.-Composition :
Le Président, le Président sortant ( Past Président Immédiat), les Vices Présidents
Exécutifs, le Secrétaire Général National, le Trésorier et le Conseillé Juridique constituent
le Comité Exécutif de la JCET.
6.1.2.- Postes élus - Elections.
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6.1.2.1.-L'élection du Président National, du VPE Formation et du Trésorier National à
lieu lors de la 2ème conférence des Présidents.
6.1.2.2.- Le Président National, le VPE Formation et le Trésorier National sont élus au
scrutin nominal à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, il sera procédé à un
deuxième tour. S'il y à toujours égalité, le plus âgé des candidats sera déclaré élu.
6.1.2.3.- Les Vices Présidents Exécutifs sont élus lors des assises de l’automne de la
zone.
6.1.3.- Postes nommés.
6.1.3.1- Les responsables nommés de l'O.N.M. sont:
- Le Secrétaire Général
- Le Conseiller Juridique
Ils sont proposés par le Président National et approuvés par le Comité Exécutif. Ils
doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité des Vices Présidents Exécutifs.
6.1.4.-Poste de droit
6.1.4.1.- Le Président National sortant (Past Président) est membre de droit du Comité
Exécutif.
6.1.5.- La prise de fonction du nouveau Comité Exécutif prend effet à partir du 1er
Janvier. Le nouveau Comité Exécutif établit son programme annuel et prend toutes les
dispositions pour le faire approuver par les O.L.M. lors de la tenue de la Convention
Nationale pour être opérationnel des sa prise de fonctions.
6.1.6.- Chaque O.L.M. titulaire dispose d'une voix lors de tous les votes et élections.
6.1.7.- Le Comité Exécutif pourvoie toute vacance constatée au sein du Comité Directeur
ou de la zone tout en respectant toutes les dispositions de l'article 6.2.3.
6.1.8.- Après avoir prêté serment, les nouveaux membres élus du Comité Exécutif lisent
le credo avec le président.
6.1.9.- Texte de serment
"Je m'engage solennellement à remplir mes fonctions de (...) de la Jeune
Chambre de Tunisie, à faire de mon mieux pour traduire par mes actes la
philosophie et les croyances de cette organisation, et à respecter et faire
appliquer en tout temps la constitution et les règlements de cette
organisation".
6.2.- Le Comité Directeur.
6.2.1.- Composition
6.2.1.1.- Le Comité Directeur est composé du Comité Exécutif et de tous les Vices
Présidents.
6.2.2.- Responsabilité des membres du Comité Directeur.
6.2.2.1.- Le Président National
a)- Est le représentant officiel de la J.C.E.T. aux plans National et International.
b)- Représente la J.C.E.T. dans tous les actes de la vie civile et judiciaire.
c)- Est le premier responsable exécutif de l'O.N.M..
d)- Préside toutes les réunions des Comités Exécutif et Directeur de l'O.N.M., et les
Assemblées Générales des Présidents.
e)- Présente le rapport d'activités de l'O.N.M. à l'Assemblée Générale.
F)- Ordonne les dépenses après approbation du Comité Exécutif.
g)- Peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement
intérieur de l'O.N.M..
h)- Peut retirer les délégations qu'il consent après consultation du Comité Exécutif.
i)- Rend compte de ses activités à l'assemblée Générale et au Comité Exécutif et le
cas échéant, au Comité Directeur.
j)- Assure aussi les taches non énumérées ci-dessus et pouvant être prévues par les
autres dispositions des statuts et règlements intérieurs.
k)-Installe le nouveau Comité Exécutif dans ses fonctions et lui transmet ses fonctions
et lui transmet ses pouvoirs au plus tard le 31 Décembre suivant la Convention
Nationale.
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6.2.2.2.- Le Président sortant (Past Président)
- Membre de droit du Comité Exécutif.
- Assure la continuité au sein de la J.C.E.T..
6.2.2.3.- Vices Présidents exécutifs.
Les cinq V.P.E. sont assignés chacun à une zone et sont secondés dans leur mission par
cinq Vices Présidents. Leur mission consiste à :
a)- Représenter la zone au sein du Comité Exécutif.
b)- Présider les travaux des assises de la zone.
c)- Superviser les Actions du Comité de la zone.
d)- Suivre l'exécution du programme et les objectifs du Comité Exécutif au niveau de
sa zone.
e)- Entretenir de bonnes relations publiques avec l'environnement local, régional et, le
cas échéant, national et international de manière à préserver la bonne image de
marque de l'organisation et à promouvoir la dimension internationale de l'esprit Jeune
Chambre.
f)- Le VPE Formation sera le Président du Conseil National de la Formation ainsi que
de l'INF.
Il doit élaborer le programme national de formation en collaboration avec les instances
existantes déjà et celles qui seront crées et en tenant compte des spécificités ainsi que
des ressources propres à chaque zone.
Dans ce programme national seront inclus les cours, les séminaires, les journées et les
forums à quelque niveau que ce soit. Seront inclus aussi les cercles de formateurs,
ainsi que les programmes à réaliser avec la J.C.E.T (Prime et Excel).
Le VPE Formation sera chargé enfin d'assurer l'encadrement de toutes les instances
chargées de la formation et de la coordination de leurs actions.
En collaboration avec le Directeur de l'INF, les VP Formation de zones ainsi que les VP
Formation d'OLM, le VPE doit assurer la recherche et la sélection des membres
pouvant répondre au profil de formateur auxquels un programme spécial de formation
sera réservé par l'INF en collaboration avec le cercle des formateurs.
A cet effet un budget spécial lui sera alloué et voté par l'Assemblée Générale des
Présidents lors de la convocation Nationale.
6.2.2.4.- Trésorier National
a)- Préside le Comité des Finances
b)- Prépare les états des cotisations des O.L.M. et assure les encaissements.
c)- Tient les livres des comptes de l'O.N.M..
d)- Engage les paiements à effectuer conjointement avec le Président suivant les
directives du Comité Exécutif.
e)- Prépare un rapport annuel sur les affaires financières de l'O.N.M. et le présente à
l'Assemblée Générale.
f)- Prépare les rapports financiers trimestriels et en informe le Comité Exécutif.
g)- Prépare la proposition du budget de l'O.N.M. et le soumet à l'approbation à
l'Assemblée Générale.
6.2.2.5.- Secrétaire Général de la J.C.E.T.
a)- Est le responsable administratif de l'O.N.M. sous la responsabilité directe du
Président National.
b)- Est charge du fonctionnement du secrétariat et de la mise en application des
règlements selon les directives du Président.
c)- Avise les membres des Comités Exécutif et Directeur de la date de la tenue de
leurs réunions respectives.
d)- Avise les membres du Comité Directeur et les O.L.M. des dates de la tenue des
Assemblées Générales et de la Convention Nationale.
e)- Est chargé de la gestion des archives.
f)- Est chargé de la préparation d'un rapport annuel des activités et programmes de
l'O.N.M.
g)- Suit les préparations logistiques des publications nationales.
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h)- Assure la diffusion des documents de la J.C.E.T. auprès des zones.
i)- Assure toute autre tache non énumérée ci-dessus et prévue par les statuts et
règlements intérieurs de l'O.N.M.
j)- Assure la liaison avec le secrétariat de la Jeune Chambre Internationale.
k)- Le Secrétaire Général National est tenu de publier par voix de presse 15 jours à
l'avance les dates des conférences nationales et des assises des zones.
6.2.2.6- Le Conseiller Juridique
a)- Doit avoir une connaissance certaine des statuts et règlements et une expérience
relative au sein de la Jeune Chambre Economique de Tunisie.
b)- Il est tenu d'assister aux réunions des Comités Exécutif et Directeur. Il peut être
remplacé, en cas d'empêchement, par l'un des membres du Comité.
c)- Il participe au contrôle de la régularité des candidatures aux Comités Exécutif et
Directeur.
d)- Ne participe pas au vote du Comité Exécutif.
e)- Il donne son avis sur la conformité des dossiers des O.L.M. candidates à l'adhésion
à la Jeune Chambre Economique de Tunisie avec les statuts, les règlements intérieurs
et les principes qui la régissent.
f)-Remplit les fonctions de jurisconsulte des Comités Exécutifs, du Comité Directeur et
de l'Assemble Générale.
g)- Tranche en matière de procédure parlementaire à la demande du président de
séance.
h)- S'assure que la constitution de J.C.I. et les statuts et règlements intérieurs de la
J.C.E.T. sont respectés en permanence.
i)- Etudie les dossiers de constitution et d'admission présentés par les O.L.M.
observatrices et les O.L.M. stagiaires et en rend compte au Comité Directeur.
6.2.2.7.- Vice-Président
a)- Préside le Comité de la zone.
b)- Anime et coordonne les activités des O.L.M. de la zone.
c)- Etabli un programme de visite des O.L.M. de la zone et en rend compte au Comité
Directeur.
d)- Etabli un budget prévisionnel et le soumet à l'approbation du Comité Exécutif.
e)- Gère conjointement avec le trésorier le budget alloué à la zone.
f)- Supervise la préparation matérielle et logistique des assises en collaboration avec
les O.L.M. organisatrices.
6.2.3.- Vacance:
6.2.3.1.- En cas de vacance dans le poste de Président National le Past-Président
Immédiat assure l'intérim. Une Assemblée Générale Elective est convoquée en marge
de la prochaine conférence des Présidents pour élire un président pour le reste du
mandat.
6.2.3.2.- En cas de vacance du Trésorier National ou du VPE formation, le Comité
Exécutif organisera des élections en marge de la prochaine conférence des Présidents.
6.2.3.3.- En cas de vacance des postes des Vice-Présidents Exécutifs et des Vices
Présidents, il sera organisé des élections lors des prochaines assises de la zone
concernée par la vacance.
6.2.4.- Dispositions Générales :
a)- Nul ne peut cumuler entre deux postes élus et ou nommés sauf le Past Président
National.
b)- Tous les responsables nommés au Comité Exécutif le sont pour une année non
renouvelable à l'exception du Secrétaire Général.
c)- Tous les mandats électifs au sein de la J.C.E.T. sont d'un exercice renouvelable une
seule fois. Quelque soit la période d'exercice sauf disposition contraire.
6.3.- Assemblées Générales:
6.3.1.- Composition.
L'Assemblée Générale comprend toutes les O.L.M. de la J.C.E.T. et elle est souveraine en
toute matières qui ne sont pas expressément réservées au Comité Exécutif.
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6.3.2.- Vote
Peuvent prendre part aux travaux de l'Assemblée Générale et aux votes seules les O.L.M.
titulaires qui ont réglé leurs cotisations au plus tard sept jours avant sa tenue.
6.3.3.- Les Réunions Nationales.
L'Assemblée Générale des Présidents se réunit trois fois par an:
a)- La 1ère se tient durant la 1ère quinzaine du mois d'Avril. Elle est consacrée
notamment au thème international.
b)- La 2ème se déroule durant le mois de Septembre. Elle est réservée notamment au
thème nationale et aux élections du Président National, du VPE Formation et du
Trésorier National.
c)- La 3ème appelée Convention Nationale se tient au cours du mois de Décembre et
comprend notamment l'approbation des rapports moral et financier.
6.3.4.- La remise des titres de Sénateur intervient solennellement lors de la réunion
nationale qui suit immédiatement la réception de ces titres par le Comité Exécutif.
ARTICLE 7 : RESSOURCES.
7.1.- Recettes annuelles.
Les recettes annuelles de l'association se composent notamment:
- du revenu de ses biens
- des cotisations de ses membres
- Des subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements
publics.
- Des ressources crées à titre exceptionnel.
- Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
- De la sponsorisation.
7.2.- Exercice Social.
L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
7.3.- Comptabilité.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un état financier retraçant les recettes et
les dépenses de l'exercice, ainsi que les dettes et les créances de la J.C.E.T.. Il est tenu
également un livre d'inventaire physique des biens de l'association qui est arrêté à la fin
de chaque exercice.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION.
8.1.- Modification Statutaire
8.1.1.- Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale
Extraordinaire et suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
8.1.2.- Dans tous les cas, les propositions de modifications sont inscrites dans l'ordre du
jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé aux O.L.M. au moins
un mois à l'avance.
8.1.3.- L'Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur les modifications statutaires
doit se composer de la majorité des 2/3 des O.L.M. titulaires régulièrement inscrites et à
jour de leurs cotisations. Si à cette date cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée
Extraordinaire est convoquée de nouveau après quinze jours au moins et doit se
composer d'au moins 1/3 des O.L.M. titulaires régulièrement inscrites et à jour de leurs
cotisations. Si à cette date cette proportion n'est toujours pas atteinte, l'Assemblée est
convoquée à nouveau après quinze jours au moins. L'Assemblée ainsi composée peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des O.L.M. présentes.
8.1.4.- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3
des voix exprimées.
8.2.- Dissolution
8.2.1.- L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de
l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins les
2/3+1 des O.L.M. titulaires régulièrement inscrites et à jour de leurs cotisations. Si à
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cette date cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau au
moins deux mois après et doit réunir les mêmes conditions que la 1ère Assemblée. Si à
cette date cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau au
moins un mois après.
L'Assemblée ainsi composée peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des
O.L.M. présentes.
8.2.2.- Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 3/4 des
voix exprimées.
8.2.3.- En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle
attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements publics analogues.
ARTICLE 9 : COMITE DE PLANIFICATION
9.1.- Tous les 3 ans un Comité de Planification à long terme est nommé et doit étudier en
détail le plan d'avenir à long et moyen termes, les procédures et les finances de
l'organisation et la révision, le cas échéant, de sa structure.
9.2.- Le Comité de Planification à moyen et long termes aura pour mission de :
1 ) revoir les buts de l'organisation
2 ) revoir les plans, la progression et l'activité générale de l'organisation.
3 ) revoir les structures de l'organisation.
4 ) déterminer les besoins financiers et recommander les moyens de financement.
5 ) proposer les amendements aux statuts et au règlement intérieur.
6 ) soumettre au Comité Exécutif un rapport sur le suivi et l'exécution des plans
d'activités à moyen termes un mois au moins avant la Convention Nationale et
communiquer par l'intermédiaire de son Directeur et le cas échéant le Président National
aux présidents d'O.L.M. réunis à la convention nationale le rapport précité.
9.3.- Nomination - Composition.
Le Comité de Planification à moyen et long termes se compose de 15 membres désignés
par le Comité Exécutif. Il sera composé du Président en exercice, du Président sortant du
Directeur du Coplan, de 5 sénateurs, du Trésorier National, de 3 formateurs et de 3
membres Jaycees.
9.4.- Le Comité de Planification est appelé annuellement à étudier la mise en application
du plan à long et moyen termes.
9.5.- Il peut être invité à tout moment par le Comité Exécutif à introduire des correctifs
sur le plan en vue de son actualisation ou de lui proposer un rapport.
ARTICLE 10 : LE SENAT TUNISIEN
10.1.- Administration
10.1.1.- Le Sénat est administré par un bureau composé de cinq (5) membres élus par
les sénateurs JCI de Tunisie présents à l'Assemblée Générale Ordinaire plus le Président
Nationale sortant immédiat s'il est lui même sénateur.
10.1.2.- Les élections du Bureau du Sénat ont lieu courant Janvier et la prise de fonction
intervient le 15 Février au plus tard.
10.1.3.- Les membres du Bureau sont élus au scrutin nominal à la majorité des voix
exprimées.
10.1.4.- Les mandats électifs nationaux sont de deux années renouvelables une seule
fois.
10.1.5.- Le Bureau du Sénat est composé de :
- Un président
- Le Président National sortant s'il est sénateur
- Un secrétaire Général.
- Un Trésorier
- Un Vice-Président charge des relation publiques.
- Un Vice-Président charge des projets
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10.2 : Mission - activités.
10.2.1.- Les sénateurs ont pour mission, notamment de :
a) Promouvoir le credo Jeune Chambre.
b) S'engager à vie à servir l'organisation par l'encadrement, l'assistance et la
formation.
c) Assurer l'information et la communication entre les membres du Sénat par l'édition
d'un bulletin et autre moyens.
d) Organiser des rencontres dans le cadre de ses prérogatives statutaires.
e) Créer une commission de suivi et contacts avec les sponsors au profit de la J.C.E.T.
i) Créer des clubs d'affaires.
10.3 : Admission au titre de sénateur.
10.3.1.- La demande de candidature au titre de sénateur accompagnée du C.V. du
candidat doit être présentée par l'O.L.M. à laquelle appartient le candidat qui doit remplir
les conditions suivantes :
a) être âgé de plus de 35 ans.
b) avoir une ancienneté d'au moins de 5 ans de vie active au sein de la Jeune
Chambre.
10.3.2.- Les présidents et les membres des bureaux en exercice de l'O.N.M. et des
O.L.M. n'ont pas le droit de présenter leur candidature au Sénat.
10.3.3.- La candidature doit recevoir l'approbation du bureau du Sénat. En cas de défaut
d'approbation, L'O.L.M. peut représenter la candidature ultérieurement.
Dans tous les cas, toute candidature doit être approuvée par le C.E de la J.C.E.T.
10.3.4.- Le titre de sénateur ne peut être accordé qu'une seule fois dans la vie au
membre.
10.4 : Récompenses.
10.4.1.- Le Sénat peut décerner chaque année une ou plusieurs récompenses dans le
cadre du programme national des récompenses.
10.5. : Ressources.
10.5.1.- Les recettes annuelles du Sénat sont constituées notamment : des cotisations
de ses membres, des subventions des anciens de l'organisation et des sponsors du
Sénat.
10.5.2.- L'Assemblée Générale élective du Sénat nommera parmi les sénateurs qui ne
sont pas membres du Bureau du Sénat élu deux commissaires aux comptes.
ARTICLE 11 : LE RAISEAU NATIONAL D' AFFAIRES.
11.1.- Fonctionnement
L'Assemblée Générale, organe suprême, est composée des membres du T.B.N.
11.1.1.- Administration
Le Réseau National d'Affaires dénommé "T.B.N." Tunisian Business Network est dirigé
par un Bureau Exécutif composé de cinq membres, justifiant d'une ancienneté de cinq
années à la J.C.E.T., élus par l'Assemblée Générale du T.B.N.
Le Bureau Exécutif choisit parmi ses membres le Président, qui doit être nécessairement
membre de l'I.B.N., le Secrétaire Générale et le Trésorier.
La durée du mandat du Bureau est de deux années non renouvelables.
Deux commissaires aux comptes seront choisis par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Elective aura lieu tous les deux ans.
11.1.2.- Structure
Le Réseau National d'Affaires dénommé "T.B.N." Tunisian Business Network est géré par
un Bureau Directeur composé des cinq membres Exécutifs et d'un représentant de
chaque zone (A,B,C,D et E). Ces derniers seront désignés par le Président National de la
J.C.E.T. pour l'année en cours.
Le représentant zonal sera le porte parole de la zone au niveau du Bureau Directeur et
1er responsable de toute manifestation du T.B.N. au niveau zonal.
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11.1.3.- Rencontres
Le T.B.N. doit organiser avec le concours du Bureau National de la J.C.E.T. en marge de
la deuxième conférence des Présidents de la J.C.E.T. une rencontre appelée "Business
Contact" groupant tous ses adhérents.
Le T.B.N. peut multiplier ses rencontres au niveau zonal ou national chaque fois que le
besoin se fait ressentir.
11.2.- Objet
Le T.B.N. a pour but essentiel:
- Promouvoir et favoriser les relations de travail et d'affaires entre les membres du
réseau.
- Développer les qualités de Leadership et d'amitié des membres du réseau d'affaires.
-Assurer l'information et la communication en manière d'affaires entre les membres du
T.B.N. et ce par l'édition d'un bulletin, de revues et autres moyens.
-Etre un point de liaison, de contact, de coordination et d'assistance entre les membres
du T.B.N. avec l'I.B.N.
11.3.- L'admission au T.B.N.
Peuvent adhérer au T.B.N.:
-Les Sénateurs
-Les membres de la J.C.E.T. justifiant d'une ancienneté d'au moins de trois années de vie
active Jaycee.
-Les membres travaillant dans la fonction libérale, dans le domaine du commerce, de
l'artisanat, de l'industrie, de l'agriculture, des services ou des entreprises et justifiant
d'une expérience d'au moins de trois années.
-Avoir une bonne moralité et probité en matière d'affaires
- Etre cautionné par le bureau de l'O.L.M.
- Payer sa cotisation
11.4.- Budget
Les recettes du T.B.N. sont constituées notamment des cotisations des membres, de la
sponsorisation et toutes autres ressources crées à titre exceptionnel.
11.5.- Divers
Le présent Statut sera complété par un règlement intérieur qui doit être adopter par
l'Assemblée Générale des Présidents des O.L.M.
Le présent Statut entre en vigueur immédiatement après son adoption par l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
ARTICLE 12 : LE COMITE NATIONAL D’ARBITRAGE
12.1.- Objet
Il est institué un Comité National d’Arbitrage de la Jeune Chambre Economique de Tunisie
dénommée « C.N.A ».
Il a notamment pour mission d'assister le Bureau National de la J.C.E.T. à assurer le
respect des idéaux et des principes de la J.C.E.T., de répondre aux impératifs de
l'application des dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de la J.C.E.T.,
d'instruire et de sanctionner les violations des Statuts et Règlement Intérieur et de parer
aux éventuelles déviations dans le fonctionnement de l'organisation. Il peut également
émettre des avis visant à compléter, clarifier ou préciser les textes régissant les
différentes structures de la J.C.E.T.
12.2.- Composition
12.2.1.- Le C.N.A est composée de cinq (5) membres: trois (3) Sénateurs et deux (2)
Formateurs de la J.C.E.T. Tous doivent avoir une ancienneté d'au moins cinq (5) années
d'affiliation à la J.C.E.T. Le Past Président Immédiat est membre d'office du C.N.A. à titre
consultatif.
12.2.2.- Le Président du C.N.A. est élu par ses membres.
12.3.- Réunion
Le C.N.A. se réunit au maximum dans les 15 jours à partir de la réception de la requête
sur convocation de son Président après consultation des membres.
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12.4.- Elections
Tous les membres de la C.N.A. sont élus au suffrage universel lors de la convention
annuelle des Présidents des Jeunes Chambres Economiques de Tunisie.
Exceptionnellement, pour le 1er mandat, ils seront désignés par le Bureau National. Les
candidatures doivent être approuvées par un Comité formé du Président National, du
Président de Sénat et les Directeurs de l'I.N.F. et du COPLAN. Les candidatures sont
présentées à titre personnel. Elles doivent parvenir 15 jours au minimum avant la tenue
des élections au nom du Président National en exercice de la J.C.E.T. à l'adresse du siège
de la J.C.E.T.
12.5.- Mandat
La durée du mandat est fixée à 2 ans non renouvelable de suite.
Tout candidat ne peut cumuler deux mandats électifs dans deux structures différentes de
la J.C.E.T.
12.6.- Attributions
Le C.N.A. peut statuer dans tous les domaines inhérents au fonctionnement et à
l'organisation de la J.C.E.T.
12.6.1.- Le C.N.A. peut siéger en qualité de conseil disciplinaire pour les motifs
suivants:
a) Manquement aux idéaux et principes du mouvement Jeune Chambre.
b) Violation ou mauvaise application des dispositions des Statuts ou du Règlement
Intérieur de toutes les Structures de la J.C.E.T.
c) Violation ou mauvaise application des règles de gestion ou de procédure de la Jeune
Chambre.
d) Abus et tout excès de pouvoir.
e) Tout comportement jugé portant atteinte à l'image de marque de l'organisation
quelque soit son auteur, adhérent, membre de bureau ou tout autre responsable au
sein des structures de la J.C.E.T.
12.6.2.- Le C.N.A. peut être saisie par toute structure régulière, reconnue par le Bureau
National de la J.C.E.T. ou à titre individuel par tout membre de la J.C.E.T. régulièrement
inscrit depuis au moins deux ans.
12.6.3.- Tout recours doit recevoir une réponse dans un délai maximum de deux (2)
mois après instruction du dossier par le C.N.A.
Dans le cadre de sa mission, le C.N.A. peut, sans en référer à quiconque, utiliser tous les
moyens pouvant l'aider à rechercher la vérité et à arrêter les parts de responsabilité
individuelle ou collective des parties ayant fait l'objet de recours devant elle.
La décision de la C.N.E. doit être dûment motivée et portée à la connaissance du
requérant sous pli recommandé.
Copie sera communiquée à la partie défenderesse ainsi qu'au Bureau National qui en fera
diffusion et veillera à son exécution.
12.7.- Avis
Quand il y a silence, ambiguïté ou imprécision des textes régissant les structures de la
J.C.E.T, la C.N.E. peut être appelée à émettre des avis qui sont transmis au Bureau
National. Celui-ci prendra les dispositions nécessaires en vue de leur adoption par
l'Assemblée Générale Extraordinaire des Présidents.
12.8.- Sanctions
Les décisions à caractère disciplinaire peuvent donner lieu aux sanctions suivantes:
- Sanctions du 1er degré: rappel à l'ordre, avertissement, blâme.
- Sanctions du 2éme degré: suspensions temporaires.
- Radiations définitives après accord de l'Assemblée générale des Présidents.
La C.N.E. peut également prendre des décisions portant annulation des mesures arrêtées
par des structures ayant fait l'objet de recours. Le B.N. est chargé de l'exécution des
décisions de la C.N.E.
12.9.- Fonctionnement
Le fonctionnement de la C.N.E. est à la charge du Bureau National de la J.C.E.T.
12.10.- Rapport Annuel
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L'ensemble des activités de la C.N.E. fait l'objet d'un rapport annuel dont lecture est
donnée à l'Assemblée Générale des Présidents lors de la convention Nationale.
12.11.- Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent statut.
12.12.- Le présent statut prend effet dés son approbation par l'Assemblée Générale
Extraordinaire des Présidents d'O.L.M.
Publication en sera faite dans le bulletin d'information de la J.C.E.T. et fera l'objet d'une
communication à toutes les structures et toutes les O.L.M. régulièrement affiliées à la
J.C.E.T.
ARTICLE 13 : REGLEMENTS INTERIEURS.
Les règlements intérieurs sont adoptés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité
Exécutif.
ARTICLE 14 :
Les présents statuts et les règlements intérieurs entrent en vigueur immédiatement après
leur adoption par L'Assemblée Générale et accomplissement des formalités légales.
REGLEMENT INTERIEUR
DE L'O.N.M.
ARTICLE 1 : L'O.L.M.
1.1.- Parrainage et Admission de nouvelles O.L.M..
Toute O.L.M. titulaire depuis deux années accomplies a le droit de parrainer une O.L.M.
seulement par an.
Le V.P.E. assigné doit contrôler sur place la conformité du parrainage et soumettre un
rapport au Comité Exécutif.
L'O.L.M. parrainée ne peut tenir son Assemblée Générale Constitutive qu'après avoir
informé par courrier le Comité Exécutif qui mandate un de ses membres pour y assister.
Le courrier doit comprendre notamment la liste des membres fondateurs de la nouvelle
O.L.M..
Après l'annonce, l'O.L.M. est considérée comme observatrice jusqu'à la prochaine
convention Nationale.
Son admission en qualité de stagiaire est décidée par le Comité Exécutif après avis des
V.P.E. et V.P. assignés et annoncée à la Convention Nationale.
Après quoi, elle est tenue d'observer un an de stage. Son admission en tant qu'O.L.M.
titulaire (reconnaissance définitive) est décidée dans les mêmes conditions que
précédemment et annoncée au cours de la Convention Nationale suivante.
Les demandes d'admission des O.L.M. observatrices doivent parvenir au Comité Exécutif
un mois au moins avant la tenue de la Convention Nationale.
Les demandes d'admission devront comprendre :
* Une lettre de candidature.
* Les noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance des fondateurs.
* Une lettre de parrainage d'une O.L.M. titulaire depuis deux années accomplies.
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* Un rapport d'activité dans lequel seront consignés les travaux et projets réalisés
comportant en particulier les P.V. de sept cours de formation donnés par un formateur
agrée par le Comité Exécutif et assisté par le Vice Président Exécutif assigné ou un
représentant du Comité Exécutif.
* Les candidats au bureau de la nouvelle O.L.M. doivent avoir assisté aux trois cours de
formation.
* Un chèque au nom de la J.C.E.T. d'un minimum de vingt cotisations.
* Avant que l'A.G. ne se prononce pour ou contre l'admission définitive de l'O.L.M.
stagiaire, le V.P.E. assigné doit lui soumettre un rapport évaluant ses aptitudes. Le
Conseiller Juridique présentera en ce qui le concerne un rapport.
1.2.- Activité de l'O.L.M.
1.2.1.- Le nombre minimum des adhérents d'une O.L.M. est de 20. Les O.L.M
adresseront au Comité Exécutif un mois avant chaque Assemble Générale de la J.C.E.T.
leur rapport d'activité.
Les O.L.M. sont libres d'établir leur programme d'activité selon les conditions qui leurs
sont propres, ainsi qu'à leurs communautés, ces programmes doivent être conformes
aux principes, aux statuts de la J.C.E.T. ainsi qu'aux cinq domaines d'opportunités, aux
méthodologies de réalisation propres à notre organisation. Le Comité Exécutif à un droit
de regard sur ces programmes et peut le cas échéant attirer l'attention des O.L.M. si des
écarts sont constatés.
1.3.- Radiation des O.L.M.
1.3.1.- Le Comité Exécutif propose à l'Assemblée Générale la radiation de toute O.L.M.
après avoir pris l'avis du Conseiller Juridique, et ceci notamment:
1.3.1.1.- Pour défaut de règlement à la date d'exigibilité fixée pendant deux années
consécutives de ses cotisations dûment appelées par le Trésorier National.
1.3.1.2.- Pour insuffisance d'adhérents conformément au présent règlement intérieur
sauf dérogation accordée par le Président National.
1.3.1.3.- Pour inactivité notoire.
1.3.1.4.- Pour non respect des principes de la J.C.I. et des statuts et règlements
intérieurs de la J.C.E.T.
1.3.2.- Après enquête ordonnée par le Comité Exécutif, une mise en demeure sera
adressée à l'O.L.M.
1.3.3.- Toute radiation fera l'objet de communication du Président National auprès des
organismes officiels et notamment du Gouvernorat ou de la délégation dont dépend
territorialement l'O.L.M.
1.3.4.- Toute autre communication est laissée à la discrétion du Comité Exécutif.
ARTICLE 2 : COTISATION - FINANCES .
2.1.- Le montant de la cotisation par exercice social est fixée en Assemblée Général.
2.2.- L'appel des cotisations est fait par le Trésorier National dès le début du nouvel
exercice.
2.3.- Les cotisations sont exigibles dans le courant du troisième mois après le début de
l'exercice, passé ce délai, une enquête sera faite à la diligence du Comité Exécutif.
2.4.- Les O.L.M. qui n'auront pas payé la totalité de leur cotisation dans le délai de 3
mois à partir de la date d'exigibilité ne pourront plus prétendre aux services de la J.C.T.
Elles pourront être suspendues de fait, pas décision du Comité Exécutif jusqu'à
régularisation.
2.5.- Le Comité Exécutif est appelé à préparer un budget et le faire voter avant d'engager
toutes dépenses. Ce budget est présenté pour approbation à la Convention Nationale. A la
fin de l'année, les dépenses doivent être présentées à l'Assemblée Générale, elles doivent
être conformes au budget approuvé précédemment.
ARTICLE 3 : COMMISSAIRES AUX COMPTES.
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3.1.- L'Assemblée Générale nomme deux commissaires aux comptes parmi les adhérents
des O.L.M.. Ces commissaires aux comptes présenteront leur rapport à l'Assemblée
Générale pour l'approbation des comptes.
3.2.- Le Comité Exécutif transmet aux commissaires aux comptes tous les documents
comptables, de l'exercice au moins dix jours avant la tenue de l'Assemblée Générale
annuelle.
3.3.- Les Commissaires aux comptes ont pour mission de vérifier les documents
comptables, contrôler la régularité et la sincérité du bilan du compte d'exploitation, ainsi
que l'exactitude des informations données sur les comptes de l'organisation soit O.L.M. ou
O.N.M. dans le rapport moral. Il peuvent à toute époques de l'année opérer les
vérifications ou contrôles qu'ils jugent opportuns, il peuvent toujours convoquer
l'Assemblée Générale en réunion extraordinaire en cas d'urgence.
3.4.- En cas de décès, d´empêchement ou de démission d'un ou des deux commissaires,
il est procédé à leur remplacement lors de la Conférence des Présidents qui suit.
Si la vacance intervient entre la 2ème Conférence des Présidents et la Convention
Nationale, Le Comité Directeur nommera un ou deux commissaires aux comptes en
remplacement du ou des défaillants. Information en sera donnée aux O.L.M.. Le ou les
commissaires nommés en remplacement ne demeurent en fonction que durant la période
restant de leurs prédécesseurs et pourront être par conséquent rééligibles.
3.5.- Les commissaires aux comptes doivent à chaque exercice établir un rapport dans
lequel ils rendent compte à l'Assemblée Générale de l'exécution du mandat qui leur a été
confié et doivent signaler les irrégularités et les inexactitudes qu'ils auraient relevées. Les
Commissaires sont tenus de présenter un rapport spécial se rattachant directement aux
termes prévus à l'article 2 (dernier alinéa), à l'effectif et d'authentifier l'exactitude de
l'effectif annuel.
ARTICLE 4 : LE COMITE EXECUTIF.
Candidature aux postes de président national, du VPE formation et de trésorier national.
4.1.- Le Secrétaire Général rappellera aux O.L.M. trois mois au moins avant la date de
l'Assemblée Elective, les postes prévus par les statuts.
4.2.- Les candidats devront faire acte de candidature aux moins un mois avant la date de
l'Assemblée Générale Elective par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
au Président National. Les candidatures doivent être approuvées par l'O.L.M.
4.3.- Tout membre ne peut exercer plus de deux mandats électifs au Comité Exécutif de
la J.C.E.T.
Toute démission d'un poste électif doit être notifiée par écrit au Comité de l'O.N.M. Elle
sera portée à la connaissance de la prochaine Assemblée Générale des O.L.M. qui après
examen des motifs peut décider d'interdire au démissionnaire de postuler à une nouvelle
candidature à un poste électif quelque soit la date de présentation de la démission.
4.4.- Tout candidat au poste de Président National devra
4.4.1.- Etre membre inscrit régulièrement à une O.L.M.
4.4.2.- Avoir une ancienneté de cinq années au moins à la Jeune Chambre Economique
de Tunisie.
4.4.3.- Avoir être membre élu pendant une année du Comité Exécutif ou du Bureau
National.
4.4.4.- Avoir participé au moins à une manifestation internationale.
4.4.5.- Le poste de Président National est incompatible avec tout autre poste électif de
la J.C.I. ou de l'O.L.M.
4.4.6.- Les Vices Présidents élus au sein des bureaux Nationaux précédents conservent
leurs droits à la candidature au Comité Exécutif.
4.5.- Tout candidat au poste de Vice Président Exécutif devra:
4.5.1.- Etre membre régulièrement inscrit à une O.L.M. de la zone.
4.5.2.- Avoir accompli un mandat entier de président d'O.L.M. ou un mandat au sein de
la zone lors du dépôt de la candidature.
4.5.3.- Avoir participé à une Convention Nationale et à au moins deux Conférences des
Présidents.
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4.5.4.- La présentation des candidatures est soumise aux mêmes règles que celles pour
les postes de Vice Président.
En outre le candidat au poste de VPE Formation doit être lui même Formateur Certifié
par la J.C.I. depuis trois ans au moins. Il doit justifier de la participation au programme
national de formation en collaboration directe avec les instances concernées.
4.6.- Tout candidat au poste de Trésorier National devra satisfaire aux conditions
d'éligibilité du Vice Président Exécutif.
4.7.- Le secrétaire Général fera connaître aux O.L.M. la liste des candidats 15 jours au
moins avant la 2ème Conférence des Présidents.
4.8.- Un comité de candidature, présidé par le Président National ou à défaut par une
personne connue et désignée par le Bureau National et composé de représentant de trois
O.L.M. ne présentant pas de candidat (à raison d'un représentant par O.L.M.) et du
Conseiller Juridique, vérifiera la conformité des candidatures au règlement intérieur. Il
prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Il rend publique ses décisions au
moins la veille de la date de l'Assemblée Générale Elective. En cas d'égalité de voix, celle
du Président devient prépondérante.
ARTICLE 5 : DELEGATION DU PRESIDENT
5.1.- Le Président National peut déléguer toute missions ou tout pouvoir chaque fois qu'il
le juge utile, après consultations du C.E.
5.2.- Le Comité Exécutif est également consulté avant tout retrait, toute suspension ou
tout changement de délégation permanente ou provisoire effectuée par le Président
National.
ARTICLE 6 : LE PRESIDENT SORTANT (PAST - PRESIDENT
IMMEDIAT)
6.1.- Le Président sortant est membre de droit du Comité Exécutif. Il installe les nouveaux
élus dans leurs fonction et leur transmet ses pouvoirs juste après la Convention Nationale.
La passation doit se faire en présence des membres de l'ancien et du nouveau Comités
Exécutifs. Un P.V. doit être rédigé par le Secrétaire Général et signé par tous les membres
présents.
ARTICLE 7 : MANIFESTATIONS NATIONALES.
7.1.- Seules les manifestations décidées par vote en Assemblée Générale ou
programmées par le Comité Exécutif ont un caractère national et engagent pour leur
réussite toutes les O.L.M. et le Comité Directeur.
7.2.- Ces manifestations peuvent être notamment :
un séminaire, un symposium, une compagne, une conférence, un congrès ou autre...
7.3.- Le choix de la ville hotte ou de l'O.L.M. siège et de la date de ces manifestations
sont déterminées par vote en Assemblée Générale ou cours d'une conférence des
Présidents.
7.4.- Dans le cas ou l'O.L.M. se porte candidate pour l'organisation d'une manifestation
internationale telle qu'une conférence de zone ou d'un congrès
mondiale, le choix de l'O.L.M. siège se fait suivant la même procédure de l'alinéa 7.3.
7.5.- La candidature des O.L.M. à l'organisation des conférences des Présidents et de la
Convention Nationale se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
au Président National 30 jours au moins avant la date de la Convention Nationale.
Chaque demande de candidature doit être accompagnée d'un formulaire type remis par le
Comité Exécutif et accompagné d'un cahier des charges signé.
ARTICLE 8 : LES REUNIONS NATIONALES
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Au cours de chaque exercice annuel, la J.C.E.T doit tenir 3 réunions nationales ordinaires
appelées respectivement
- La 1ère Conférence des Présidents.
- La 2ème Conférence des Présidents.
- La Convention Nationale.
L'objet de ces conférences est de permettre au Comité Exécutif de contrôler les activités
des O.L.M. et d'expliquer les objectifs et les orientations de l'organisation au niveau
national et international.
8.1.- La 1ère Conférence des Présidents.
La J.C.E.T. doit organiser au cours de la première quinzaine du mois d'Avril de chaque
année une Assemblée Générale regroupant toutes les O.L.M. régulièrement inscrites et à
jour de leur cotisation.
8.1.1.- Programme de la Première Conférence.
Le Bureau Exécutif de la J.C.E.T. établit le programme et le communique avec la
convocation à toutes les O.L.M. et aux membres du Comité Directeur.
Le programme doit obligatoirement comporter :
- Un séminaire sur le thème international
- Des séances de formation pour les membres et les responsables des O.L.M..
- Une réunion du Bureau Directeur de la J.C.E.T.
- Une A.G. Ordinaire des O.L.M. qui a la charge de passer en revue les activités du
Comité Directeur de la J.C.E.T. et des Comités de zone ainsi que la situation financière
de la J.C.E.T. au vu du budget adopté par la Convention Nationale précédente.
8.1.2.- L'O.L.M. organisatrice doit veiller au respect de ses engagements contractuels
pour la logistique nécessaire au bon déroulement des travaux de cette conférence.
8.2.- La 2ème Conférence des Présidents.
La J.C.E.T. doit organiser au cours du mois de Septembre de chaque année une
Assemblée Générale regroupant toutes les O.L.M. régulièrement inscrites et à jour de leur
cotisation.
8.2.1- Programme.
Le Bureau Exécutif de la J.C.E.T. établit le programme et le communique avec la
convocation à toutes les O.L.M. et aux membres du Comité Directeur.
Le programme doit obligatoirement comporter :
- Une Séminaire sur le thème national.
- Des séances de formation pour les candidats aux postes électifs.
- Une réunion du comité de candidature.
- Une réunion du Comité Directeur de la J.C.E.T.
- Une A.G. pour l'élection du Président National, du VPE Formation et du Trésorier
National qui prendront leur fonction à compter du 1ère Janvier de l'année suivante.
8.2.2.- L'O.L.M. organisatrice doit veiller au respect de ses engagements contractuels
pour la logistique nécessaire au bon déroulement des travaux de cette conférence.
8.3.- La Convention Nationale.
La J.C.E.T. doit organiser au cours du mois de Décembre de chaque année une A.G.O.
appelée "Convention Nationale" de la J.C.E.T., regroupant toutes les O.L.M régulièrement
inscrites et à jour de leur cotisations.
8.3.1.- Programme :
Le Bureau Exécutif de la J.C.E.T. établit le programme de la C.N. et le communique avec
la convocation à toutes les O.L.M. et aux membres du C.D.
Le programme doit obligatoirement comporter :
- Des séances de formation pour les membres et les responsables des O.L.M.
- Une réunion du C.D en exercice.
- Une cérémonie d'intronisation du nouveau Président et la présentation du nouveau
Comité Directeur.
- Une A.G.O. pour l'adoption des rapports moral et financier présentés par le C.E. en
exercice, et du programme d'action et du budget prévisionnel du C.E. de l'année
suivante.
- Les Assises de l'hiver de chaque zone.
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- L'élection des O.L.M. organisatrices des Assemblées Générales de l'année suivante.
8.3.2.- L'O.L.M organisatrice doit veiller au respect des ses engagements contractuels
pour la logistique nécessaire au bon déroulement des travaux.
ARTICLE 9 : MODALITES DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE.
9.1.- Lors d'une Assemblée Générale, la représentation d'un O.L.M. par une autre O.L.M.
est interdite.
9.2.- Chaque O.L.M est représentée par son Président ou par un délégué
spécialement désigné pour participer aux travaux de l'Assemblée Générale. Son pouvoir
devra être déposé entre les mains du Secrétaire Général au plus tard le jour de
L'Assemblée Générale.
9.3.- Le vote pour la désignation des villes organisatrices des Réunions Nationales ainsi
que les élections du Président National, du VPE Formation et du Trésorier National se fera
par bulletins secrets.
Le dépouillement des bulletins se fera par secret par un bureau de vote composé de trois
membres jaycees proposés par le Président National et approuvés par L'Assemblée
Générale.
9.4.- Tous les autres votes se feront par pancartes levées sauf demande expresse de
l'Assemblée Générale décidant de procéder par vote à bulletins secrets. Le dépouillement
sera alors public.
9.5.- L'élection du Président National, du VPE Formation et du Trésorier National par
l'Assemblée Générale se fait en trois temps :
* L'élection du Président National en 1ère lieu.
* L'élection du Trésorier National en second lieu.
* L'élection du VPE Formation
ARTICLE 10 : PROCEDURE DE TRAVAIL EN ASSEMBLEE
GENERALE.
10.1.- La procédure parlementaire utilisée à la J.C.I. sera utilisée dans toutes les
Assemblées.
10.2.- Présidence de l'Assemblée.
10.2.1.- Le Président National est président de séance. En cas d'empêchement il est
remplacé par le Past Président Immédiat. En cas d'empêchement de celui-ci, le Comité
Exécutif nomme un président de séance.
10.2.2.- Le président de séance sera seul interprète du présent règlement de procédure
d'Assemblée.
10.2.3.- Le président de séance ne devra jamais voter ou prendre part aux discussions
de l'Assemblée.
10.2.4.- Si le président de la séance est concerné ou intéressé par une motion venant
en discussion et qu'il semble souhaitable à lui ou à l'Assemblée que, de ce fait, il
abandonne temporairement la présidence pour intervenir, les membres de l'Assemblée
Générale pourront voter une motion demandant à ce qu'un membre du Comité Exécutif
assure provisoirement la direction de débats. Si la dite motion est votée, le président de
séance quittera immédiatement ses fonctions à titre provisoire.
10.3.-Motion
10.3.1.- Toute motion présentée en Assemblée Générale et qui ne constitue pas une
motion de procédure devra être préalablement rédigée et soumise au Conseiller Juridique
de la J.C.E.T. Elle doit comporter le lieu, la date, le texte de la motion ainsi que le nom et
prénom et la qualité de son auteur.
10.3.2.- Toute motion non conforme aux statuts ou au règlement intérieur de la J.C.E.T.
sera déclarée irrévocable par le Conseiller Juridique qui donnera les raisons à la demande
de l'Assemblée. Sa décision n'est pas susceptible d'appel.
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10.3.3.- Seules les O.L.M. auront le droit de présenter ou de seconder les motions ou les
amendements.
10.3.4.- Aucune motion ou amendement ne sera discutée avant d'être secondée, mais
l'O.L.M. proposante aura le droit de parler sur la motion ou l'amendement en vue de
trouver une O.L.M. acceptant de la seconder.
10.4.- Amendement
10.4.1.- Aucun amendement ne peut être accepté par le président de la séance s'il
annule ou détruit le sens de la motion originale.
10.4.2.- Aucun, amendement ne peut être présenté si un amendement est déjà en
discussion, mais information peut être donnée à l'Assemblée sur les amendements.
qu'une O.L.M. a l'intention de présenter.
10.4.3.- Si un amendement est rejeté, l'amendement suivant s'applique à la motion telle
que déposée à l'origine si les amendements sont votés la motion ainsi amendées
deviendra la motion soumise au vote final.
10.4.4.- L'O.L.M. présentant une motion mais non un amendement aura le droit de
défendre sa position immédiatement avant qu'il ne soit passé au vote de la motion ou
d'un amendement de la motion.
10.5.- Ordre de Priorité .
10.5.1.- Le président de séance autorisera la présentation des motions suivantes durant
la discussion d'une motion ou d'un amendement dans l'ordre suivant de priorité.
10.5.2.- Qu'il soit immédiatement passé au vote.
10.5.3.- Qu'il ne soit pas immédiatement passé au vote.
10.5.4.- Une motion pour repousser ou ajourner la discussion à une autre Assemblée.
10.5.5.- Que l'on passe au point suivant de l'ordre du jour.
10.5.6.- Qu'une commission ou sous-commission se saisisse du point discuté et en fasse
un rapport à la prochaine Assemblée Générale.
10.5.7.- Une motion tendant à limiter le débat durant un temps bien précis.
10.5.8.- Une motion demandant qu'un autre président de séance dirige provisoirement
le débat.
10.5.9.- Une motion déclarant le Président d'Assemblée en place en empêchement à
diriger les débats pour le point soumis à la discussion.
10.5.10.- Une motion pour ajourner l'Assemblée Générale jusqu'à une date bien définie.
10.5.11.- Si la motion qu'il soit passe immédiatement au vote de la motion a été
secondée, toute discussion sur la motion originale soumise à discussion sera autorisée
avant le vote.
10.5.12.- Si une motion tendant à limiter le débat à un temps bien précis est votée, le
président de séance dressera une liste de toutes les O.L.M. souhaitant intervenir et
accordera à chacune d'elles une part égale du temps imparti.
L'O.L.M. ayant présenté la motion originale aura le droit de prendre la parole 5 minutes
maximum immédiatement avant le vote.
10.5.13.- Si une motion de procédure telle que pour l'article 10.5.1. ci-dessus est
rejetée, un délai de 20 minutes devra s'écouler avant que le président de séance puisse
en accepter une identique à moins que le dit président soit d'avis que les circonstances
soit changés depuis les présentations.
10.6.- Point d'ordre.
10.6.1.- En addition à une discussion sur une motion, le président de séance est
autorisé à donner la parole aux O.L.M. invoquant les points suivants indiqués par ordre
de priorité:
a) point de procédure.
b) point d'exploitation personnelle.
c) point d'information.
10.6.2.- lors d'un dépôt d'un point de procédure, toute autre discussion s'arrête
immédiatement et le président de séance donne la parole à L'O.L.M ayant invoqué le
point de procédure.
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les points de procédure doivent invoquer la conduite ou la procédure du débat, l'O.L.M.
présentant un point doit l'appuyer sur un des points suivantes:
10.6.2.1.- Que l'intervenant sorte du sujet de la notion soumise à discussion.
10.6.2.2.- Que l'intervenant use d'un langage non parlementaire ou discourtois.
10.6.2.3.- Que l'intervenant enfreigne les statuts et règlement intérieur.
10.7.- Direction des débats.
10.7.1.- Un intervenant se contentera de limiter strictement sa prise de positions sur la
motion ou l'amendement soumis à discussion, si aucune motion ou amendement ne sont
soumis à discussion, l'intervenant limitera strictement sa prise de position au point de
l'ordre du jour soumis à discussion.
10.7.2.- Chaque intervenant se contentera de s'adresser seulement au président de
séance.
10.7.3.- Tout intervenant ne pourra intervenir qu'une seule fois sur la motion ou
l'amendement jusqu'à ce qu'un autre intervenant d'une O.L.M. différente désirant
prendre position sur la motion ou l'amendement n'ait eu la parole.
Sans l'autorisation de l'Assemblée Générale aucun intervenant ne peut prendre la parole
pour plus de trois minutes.
ARTICLE 11 : LES Z O N E S
11.1.- Structure.
Les O.L.M. affiliées à la J.C.E.T. sont reparties sur cinq zones :A.B.C.D. et E.
11.1.1.- Zone "A" comprend les O.L.M. des Gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous,
Zaghouan et Nabeul.
11.1.2.- Zone "B" comprend les O.L.M. des Gouvernorats de Bizerte, Beja, Jendouba,
Kef et Siliana.
11.1.3.- Zone "C" comprend les O.L.M. des Gouvernorats de Sousse, Mahdia et
Monastir.
11.1.4.- Zone "D" comprend les O.L.M. des Gouvernorats de Kairouan, Kasserine, Sidi
Bouzid Gafsa et Tozeur.
11.1.5.- Zone "E" comprend les O.L.M. des Gouveroerats de Sfax, Kebili, Medenine et
Tataouine.
11.1.6.- Toute O.L.M. titulaire appartenant à une zone prendra part aux travaux des
réunions de cette zone. Elle est représentée par son Président ou un membre de son
Bureau en vertu d'une procuration dûment signée par le Président.
11.1.7.- Toute O.L.M. titulaire dispose d'une voix.
11.1.8.- Peuvent assister aux travaux des réunions sans droit au vote ni à la prise de
parole les OLM titulaires en situation irrégulière vis à vis de la J.C.E.T.
Les O.L.M. stagiaires peuvent participer aux débats sans voter .
Les O.L.M. observatrices ne peuvent participer ni aux débats, ni aux votes.
Les O.L.M. appartenant à une autre zone peuvent intervenir en tant qu'invitées.
11.2.- Le Comité de la zone.
11.2.1.- Chaque zone est dirigée par un comité élu composé de :
- un Vice Président.
- un Vice Président Formation
11.2.2.- Conditions d'éligibilité :
11.2.2.1.- Le Candidat au poste de Vice Président doit être un membre régulièrement
inscrit à une O.L.M. de la zone, ayant accompli deux mandats électifs au sein d'une
O.L.M. La candidature ne peut être présentée que par l'O.L.M. ou le candidat est affilié.
11.2.2.2.- Le candidat au poste de VP Formation doit être un membre régulièrement
inscrit à une O.L.M. de la zone ayant accompli au moins un mandat électif au sein d'une
O.L.M.
11.3.- Autres postes électifs au niveau de la zone.
11.3.1.- Les Vices Présidents Exécutifs.
11.3.1.1.- Lors de la réunion élective de la zone il sera procédé à l'élection d'un Vice
Président Exécutif.
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11.3.1.2.- Le candidat au poste de Vice Président Exécutif doit être un membre
régulièrement inscrit à une O.L.M. de la zone ayant accompli deux mandats électifs au
sein d'une O.L.M. dont un mandat entier de président d'O.L.M..
11.3.1.3.- La présentation des candidatures est soumise aux mêmes règles que pour
les candidatures aux postes de V.P., VP Formation de la zone.
11.4.- Le CRF:
Chaque zone doit être dotée d'un (ou plusieurs) CRF qui aura pour tache la coordination
de tous les programmes de formation des OLM et de leurs suivis.
Il pourra aussi organiser des manifestations communes avec d'autres CRF.
Il animera le Cercle Régional des Formateurs en collaboration avec l'INF.
Le CRF sera dirigé par le Vice Président Formation.
11.5.- Les réunions de la zone.
Au cours de chaque exercice annuel, les O.L.M. de chaque zone doivent tenir 3
Assemblées Générales Ordinaires appelées respectivement:
- Assises de printemps.
- Assises d'automne.
- Assises d'hiver.
11.5.1.- Les Assises de printemps.
Chaque zone de la J.C.E.T. organise dans une localité, géographiquement implantée dans
la zone, une A.G.O. au cours du mois de Mars, regroupant les O.L.M. de la zone
concernée, régulièrement inscrites et à jour de leur cotisation à la J.C.E.T.
11.5.1.1.- Programme.
En coordination avec le CE. de la J.C.E.T. , le comité de chaque zone établit le
programme des assises du printemps et le communique avec la convocation aux O.L.M.
de la zone concernée et à tous les membres du Comité Directeur de la J.C.E.T.
Le programme doit comporter :
- Des séances de formation aux membres individuels.
- Une assemblée plénière des O.L.M. de la zone pour passer en revue les programmes
des O.L.M. concernées.
- Tout autre point relatif à l'activité jeune chambre de la zone.
11.5.1.2.- L'O.L.M. organisatrice doit veiller au respect de ses engagements
contractuels pour la logistique nécessaire au bon déroulement des travaux des assises.
11.5.2.- Les Assises de l'automne.
Chaque zone de la J.C.E.T organise dans une localité, géographiquement implantée dans
la zone une réunion au mois d'Octobre regroupant les O.L.M. de la zone concernée
régulièrement inscrites et à jour de leur cotisation à la J.C.E.T.
11.5.2.1.- Programme.
En coordination avec le C.E. de la J.C.E.T, le comité de chaque zone établit le
programme des assises de l'automne et le communique avec la convocation aux O.L.M.
de la zone concernée et à tous les membres du Comité Directeur de la J.C.E.T. Le
programme doit comporter :
- Un séminaire de formation pour les candidats aux postes électifs du comité de la
zone.
- Une réunion du comité de candidature.
- Une réunion du comité de la zone présidée par le V.P.E. de la zone.
- Une Assemblée plénière des O.L.M. de la zone concernée procédant à l'élection du
V.P.E., du V.P., du Secrétaire, du VP Formation et du Trésorier de la zone qui
prendront leurs fonctions le 1ère Janvier de l'année suivante.
11.5.3.- Les Assises de l'hiver.
Chaque zone, organise en marge de la convention nationale, et en coordination avec le
C.E. une réunion regroupant les O.L.M. de la zone concernée régulièrement inscrites et à
jour de leur cotisation à la J.C.E.T. Le lieu de la tenue de ces assises est le même que
celui de la convention nationale.
11.5.3.1.- Programme.
En coordination avec le C.E. de la J.C.E.T., le comité de chaque zone établit le
programme des assises de l'hiver et le communique avec la convocation aux O.L.M. de
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la zone concernée et à tous les membres de Comité Directeur de la J.C.E.T. Le
programme doit comporter:
- Une assemblée plénière des O.L.M. de la zone concernée pour l'approbation des
rapports moral et financier de la zone concernée, et l'adoption du programme d'action
et du budget prévisionnel présentés par le comité de la zone pour l'année suivante.
- L'Election des O.L.M. organisatrices des assises du printemps et d'automne de
l'année suivante.
11.5.3.2.- L'O.L.M. organisatrice de la convention nationale doit veiller au respect de
ses engagements contractuels pour la logistique nécessaire au bon déroulement des
travaux.
11.6.- Candidatures.
11.6.1.- Le Secrétaire Général de la J.C.E.T. rappellera aux O.L.M. trois mois au moins
avant la date de l'Assemblée Générale Elective, les postes prévus par les statuts.
11.6.2.- Présentation des Candidatures.
11.6.2.1.- Seules les O.L.M. en situation régulière avec la J.C.E.T. sont habilitées à
présenter les candidats aux postes électifs du comité de zone.
11.6.2.2.- Les formulaires de candidature doivent être signés par le Président de
l'O.L.M. et adressés au siège de la J.C.E.T. dans un délai de 45 jours précédant l'assise
d'automne de la zone concerné.
Le Secrétaire Générale de la J.C.E.T. adressera au comité de la zone la liste des
candidats retenus au moins un mois avant la date de celle-ci (une copie sera adressée à
chacune des O.L.M. de la zone)
11.6.2.3.- Toute O.L.M. ne peut présenter plus d'une candidature pour tous les postes
électifs de la zone.
11.6.2.4.- Lorsque le nombre des candidats est inférieur au nombre de postes, le
Secrétaire de la zone informera les O.L.M. de la zone de la réouverture des
candidatures et fixera à l'occasion la date limite qui doit précéder de sept jours
calendaires la date de l'assise d'automne.
11.6.3.- Comité des candidatures pour le comité de la zone.
11.6.3.1.- Le Vice Président Exécutif chargé de la zone préside et nomme avec
l'approbation du comité de la zone, un comité des candidatures afin d'examiner la
régularité et les qualifications des candidats aux postes vacants. Ce comité est présidé
par le V.P.E. et composé à l'instar du comité de candidature nationale.
11.6.3.2.- Chaque candidat devra se présenter en personne devant le comité de
candidature.
11.6.3.3.- A moins qu'il ne soit excusé par le V.P.E. pour des raisons valables, le
candidat à une élection doit participer aux assises aux quelles il présente sa
candidature.
ARTICLE 12 : DIVERS
12-1: Les Institutions de la Formation
12-1-1: L'Institut National de Formation
Il sera crée un INF qui sera placé sous la tutelle du B.N. de la J.C.E.T. et présidé par le
VPE Formation.
Il aura pour mission de mettre en application le programme National de la Formation J.C.
Il animera le cercle des formateurs suivant un programme propre, il permettra aussi
s'assurer la vente du Produit- Formation aux institutions, Etablissements, Entreprises et
divers formations environnantes.
Il assurera, en collaboration avec les divers intervenants, le choix, la sélection et le suivi
des membres candidats au titre de formateur.
Il est tenu de leur élaborer un programme spécial et d'en assurer l'exécution.
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Un budget lui sera alloué et composé en partie du produit de la vente des cours et des
séminaires ci-dessus indiqués, des documents édités par lui, et en partie du titre qui lui
sera réservé au budget national de la formation de la J.C.E.T.
Il sera dirigé par un Directeur désigné pour trois ans par le B.N. de la J.C.E.T.
Ce Directeur sera membre de droit du Conseil National de la Formation c'est lui qui en
sera le Secrétaire Général.
12-1-2 : Le Conseil National de la Formation
Il est présidé par le VPE Formation, et composer de:
- Le Président National
- Un membre représentant le COPLAN
- Un membre représentant le sénat
- Le Directeur de l'INF, Secrétaire Général du CNF
- Trois membres représentant le Cercle des Formateurs
- Trois membres Formateurs certifiés par la J.C.I.
- Tous les VP Formation de zones
Le CNF se réunira aux moins deux fois par trimestre.
Le CNF est élargi à tous les VP Formation d'O.L.M. Il tiendra ses assises nationales, dans
sa formation ainsi élargie une fois par an.
Il a pour mission de préparer le programme national de formation, d'en assurer le suivi,
d'évaluer toutes les actions-formation réalisées à quelque niveau que ce soit. Il en
assurera aussi la coordination.
12-2- : Les conseillers aux récompenses et au Protocole: Sur proposition des V.P.E., le
Comité Exécutif procède au début de chaque année à la nomination de Conseillers aux
Récompenses et au Protocole dans chaque zone.
Leur mandat doit coïncider avec celui du Comité Exécutif. Ils sont chargés d'assister les
O.L.M. dans la préparation des dossiers de récompenses et l'organisation des
manifestations Jeune Chambre.
REGLEMENT INTERIEUR
DE L'O.L.M.
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ARTICLE 1:
La Jeune Chambre Economique ci-dessous dénommée "O.L.M." (Organisation Locale
Membre) est membre adhèrent à la Jeune Chambre Economique de Tunisie ci-dessous
dénommée J.C.E.T., elle même membre de la Jeune Cambre Internationale (J.C.I.).
ARTICLE 2:
L'O.L.M. sera régie par :
- Les statuts et règlement intérieur J.C.E.T.
- La constitution et le règlement intérieur J.C.I.
- Le présent règlement intérieur.
- La législation Tunisienne en vigueur.
ARTICLE 3 : L'A D H E R E N T
3.1.- Peut adhérer à L'O.L.M. toute personne civile physique âgée de 18 à 40 ans, ayant
une honorabilité et une moralité bonnes.
Les adhérents peuvent le demeurer jusqu'à la fin de l'année civile pendant laquelle ils
atteignent les 40 ans.
3.2- Pour être admis comme adhèrent, il faut en outre
a) Assister à l'une des réunions de l'O.L.M.
b) Exprimer son désir d'en faire partie et être parrainé par un ancien membre d'une
O.L.M.
c) Assister à un cours de formation.
d) Payer les cotisations fixées par le Comité Exécutif de la J.C.E.T.
e) S'engager à respecter le règlement intérieur et le credo de la J.C.E.T.
f) Etre adopté par le Comité de l'O.L.M.
3.3.- Discipline, suspension et exclusion.
Le Comité de l'O.L.M. peut suspendre tout adhèrent pour l'une des raisons suivantes:
- Manquement aux idéaux, aux principes de l'organisation, aux statuts et règlements
intérieurs.
- Non paiement de la cotisation.
La suspension est prononcée par le Comité de l'O.L.M. et requiert l'accord de quatre
membres élus et suppose l'audition préalable de l'adhèrent et l'examen de ses
justifications.
Le Comité présente alors à l'Assemblée Générale de l'O.L.M. un rapport circonstancié
relatif à la suspension de l´adhérent concerné. L'Assemblée décide soit la levée de la
suspension, soit l'exclusion du dit adhérent.
Dans des cas exceptionnels, la suspension ou l'exclusion peut être proposée par la J.C.E.T.
et entérinée par la première Assemblée des O.L.M. à la majorité des présents.
ARTICLE 4 : ASSEMBLEES GENERALES DES ADHERENTS
4.1.- L'Assemblée Générale est l'instance suprême de l'O.L.M. est constituée par
l'ensemble des adhérents présents.
4.2.- On distingue :
a) Assemblée Générale annuelle qui doit se réunir après la Convention Nationale et
avant la première Conférence Nationale pour :
- Examen et approbation des rapports moral et financier.
- Election du Comité de l'O.L.M.
Au cas ou la dite Assemblée n'est pas tenue dans les délais sus-indiqués, le comité de
l'O.L.M est exposée à la dissolution jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la J.C.T.
- L'Assemblée Générale annuelle nomme deux commissaires au compte à choisir parmi
les adhérent titulaires
- L'Assemblée Générale se réunit sur convocation des comité de l'O.L.M
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- Le quorum de la tenue de cette Assemblée Générale est fixé à 50% des adhérents .
- A défaut du quorum une nouvelle Assemblée Générale est convoquer dans un délais
de 15 Jours et siégera quelque soit le nombre des adhérents présents
b) L'Assemblée Générale périodique qui doit se réunir au moins trois fois par an et
associer d'un .cour de formation destiné au adhérents.
4.3. - Les décisions des Assemblées doivent être prise a la majorité simple.
4.4. - Modalité de vote de l'Assemblée Générale
Lors d'une Assemblées Générale, la représentation d'un adhérent de l'O.L.M par un autre
est interdite pour l'élection du comité de l'O.L.M. les votes se feront par bulletin secret le
dépouillement des bulletins se fera par un bureau de vote composé de trois adhérents non
candidat choisis par l'Assemblée sous sa responsabilité.
Le dépouillement sera public.
Tous les autres votes se feront a main levée saufs demande Expresse de l'Assemblée
Générale décidant de procéder par vote à bulletins secrets, l'élection du Comité de l'O.L.M.
par l'Assemblée Générale annuelle se fera en deux temps :
- D'abord, on procède à l'élection du président de l'O.L.M..
- Ensuite, on procède à l'élection du reste des membres du Comité de l'O.L.M..
ARTICLE 5 : COMITE DE L'O.L.M. (Composition et Prérogatives)
Le Comité de l'O.L.M. se compose exclusivement des postes suivants :
* Poste pourvu d'office
Past-Président ou Président sortant membre de droit, le Président sortant incarne la
continuité de droit.
Il transmet ses pouvoirs ainsi que les biens de l'O.L.M. au plus tard huit jours après la
tenue de l'Assemblée annuelle.
* 5 Postes électifs.
Ils sont au nombre de sept:
- Le Président : Il représente l'O.L.M. auprès de la J.C.E.T. et dans tous les actes de la
vie civile et judiciaire de l'O.L.M.
Il ordonne les dépenses après approbation du Comité et peut déléguer tout pouvoir pour
toute mission chaque fois qu'il le juge utile et nécessaire et en avise le reste des
membres du Comité.
Il peut retirer les délégations qu'il consent en informant le Comité de l'O.L.M. Il a à sa
charge les relations publiques et la presse.
Il préside les réunions du Comité et les Assemblées Générales.
Formation et perfectionnement: Il doit favoriser la connaissance et les contacts mutuels
entre les adhérents et mobiliser leurs potentialités éventuelles pour l'exécution du
programme d'activité. Il propose les connaissances et les récompenses aux adhérents
méritants et les soumets à l'approbation du comité de l'O.L.M.
- Le Secrétaire Générale : Il a la responsabilité de tout les travaux de secrétariat. Il
assure la diffusion des documents ou tous supports d'information au adhérent. Il établie
conjointement avec le Président de l'O.L.M. Les ordres du jour des Assemblées Générales
et des réunions de comité, en assure le secrétariat de séance, et établit et diffuse les
procès-verbaux correspondants.
Il a la charge de l'organisation logistique et matérielle de toute réunion organisée par
l'O.L.M. En fin l'exercice, il établit le rapport moral.
- Le trésorier : Il est chargé de la tenue régulière des comptes de l'O.L.M, il règle les
dépenses conjointement avec le président. En début d'exercice, et sur la base du
programmes d'action dûment établi, il propose au comité un budget d'activité et de
fonctionnement et en assure l'exécution.
Il a la responsabilité de la gestion financière des cotisations. Il est chargé de rechercher
toute ressource nouvelle compatible avec les buts de la J.C.E.T. et qui permet de réaliser
les objectifs envisagés.
En fin d'exercice il doit :
- Etablir le rapport financier.
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- Faire la passation en documents et en biens au trésorier élu au plus tard 8 jours
après la tenue de l'Assemblée Générale annuelle
- Vice Président chargé de la Formation et du développement : Il sera chargé d'élaborer
un programme de formation qui sera par voté par l'Assemblée Programme. Il en
assurera l'exécution et le suivi en collaboration avec le CRF et l'INF. Il a la responsabilité
de l'organisation des cours, séminaires de formation et de perfectionnement. Il
participera aux assises Nationales du CNF.
Il est chargé du développement et de la gestion en qualité et en quantité de l'effectif de
l'O.L.M. A cet effet, il établi et met à jour l'annuaire des adhérents de l'O.L.M. dont il doit
assurer la diffusion la plus large .
Il veille au respect des règles de recrutement des adhérents et aux procédures
d'intronisation. Il doit favoriser la connaissance et les contacts mutuels entre les
adhérents et mobiliser leurs potentialités éventuelles pour l'exécution du programme
d'activité. Il propose les reconnaissances et les récompenses aux adhérents méritants et
les soumet à l'approbation du Comité de l'O.L.M.
- Vice Président charge des programmes et des relations extérieures : Il définit les
orientations du programme d'activité en donnant priorité aux actions engagées par le
Comité sortant.
Pour chaque action, il propose les moyens humains, matériels, financiers et temporales
garantissant sa réussite. Il soumet le programme à l'approbation de la première
Assemblée Générale périodique, au cours de laquelle il veille à la mise sur pied des
commissions de travail relatives à chaque action. Il apporte son concours aux présidents
de commission et aura la charge de la promotion du programme. Il prépare les dossiers
des récompenses de l'O.L.M. à la J.C.E.T. et J.C.I.
Il lui incombe de favoriser par toutes sortes de manifestations ou d'actions chez les
adhérents, l'esprit d'internationalisme. En l'occurrence, il doit susciter et promouvoir les
jumelages et les échanges de son O.L.M. avec d'autres O.L.M.
* Poste désigné: Le Conseiller Juridique
Lors de l'Assemblée Générale annuelle, le Président de l'O.L.M. nouvellement élu désigne
un Conseiller Juridique avec l'approbation du Comité.
- Il veille à l'application des statuts et des règlements au sein de la locale.
- Il donne son avis dans les limites de sa composition au Comité de l'O.L.M. à
l'Assemblée Générale et aux adhérents.
- Il recueille et met en forme les amendements aux statuts et au règlement intérieur
proposés par les adhérents de l'O.L.M. Il contrôle la régularité des candidatures aux
Comité de l'O.L.M.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ELIGIBILITE
6.1.- Le candidat au poste de président devra :
a) Etre membre inscrit régulièrement à une O.L.M.
b) Avoir une ancienneté de trois années au moins à la J.C.E.T. sauf pour les nouvelles
O.L.M. qui n'ont pas atteint cette ancienneté.
c) Avoir été membre de commission pendant une année entière.
d) Avoir participé au moins à une Assemblée Générale, et à une réunion trimestrielle de
la J.C.E.T.
6.2.- Les candidats aux poste de secrétaire Général, de Trésorier et de Vice Président
devront :
a) Etre membres régulièrement inscrits à une O.L.M.
b) Avoir une ancienneté à la Jeune Chambre Economique de Tunisie de deux années au
moins.
c) Avoir été membre de commission pendant une année entière.
d) Avoir participé au moins à une Assemblée Générale de la J.C.E.T.
En outre, le candidat au poste Vice Président chargé de la formation doit justifier de sa
participation à deux séminaires de formation au moins.
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6.3.- Conditions particulières pour la désignation par le Comité de l'O.L.M. du Conseille
Juridique :
Il doit justifier d'au moins 3 années ancienneté à la J.C.E.T. et d'une année de
responsabilité élective.
6.4.- Les conditions précédentes ne concernent que les O.L.M. titulaires.
ARTICLE 7 :CANDIDATURES AUX POSTES ELUS DE L'O.L.M.
7.1.- Le Secrétaire Général rappellera aux adhérents, un mois au moins avant la date de
l'Assemblée Générale, les postes de responsabilité prévus par l'article 5 ainsi que les
conditions d'éligibilité telles que prévues à l'article 6 du présent règlement intérieur. Il
fixera une date limite de dépôt de candidature en accord avec le Comité de l'O.L.M.
7.2.- Sauf dérogation de l'Assemblée Générale annuelles, les adhérents intéressés doivent
avoir fait acte de candidature au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale
annuelle par lettre adressée au Président de L'O.L.M., le cachet de la poste faisant foi de
délai.
7.3.- Le Secrétaire Général fera connaître aux adhérents la liste des candidats
accompagnée des informations disponibles sur leur curruculum-vitea et cela avant la
tenue de l'Assemblée Générale annuelle.
7.4.- Une fonction élective à L'O.L.M. ne peut être exercée plus de trois années; sauf avec
dérogation spéciale d'une année non renouvelable du Bureau National pour les nouvelles
O.L.M. la relève peut être difficile à assurer.
Au delà de ces trois années, il est interdit à un même adhèrent de faire acte de
candidature dans une autre O.L.M. sauf dérogation de l'Assemblée Générale annuelle et
après exposé de motifs par le Conseiller Juridique de l'Assemblée.
Le candidat au poste de Président doit avoir été membre élu de bureau au moins une
année entière.
7.5.- Il est interdit au cours d'un même exercice d'exercer une fonction élective dans
plusieurs O.L.M. à la fois.
7.6.- Il est interdit au cours d'une seule année de cumuler deux ou plusieurs fonctions.
7.7.- Tout responsable d'O.L.M. élu au cour de son mandat à une poste de la J.C.E.T. ou
de la J.C.I. doit convoquer une Assemblée Générale Elective au plus tard deux mois après
son élection à son nouveau poste.
7.8.- Comité de candidature : avant la tenue de l'Assemblée Générale, un comité de
candidatures présidé par le Président de l'O.L.M. ou à défaut par une personne connue
désignée par le Comité de l'O.L.M. est composé de trois adhérents titulaires non candidats
et du Conseiller Juridique.
Ce comité aura la charge de vérifier la conformité des candidatures aux statuts et
règlements et prononcera la validité des candidatures. Il prend des décisions à la majorité
des voix exprimées . En cas d'égalité de voix, celle du Président du comité est
prépondérante.
Ce comité rédige un rapport d'appréciation sur les candidats qui sera lu en Assemblée
Générale avant les élections.
ARTICLE 8 : DEMISSION - REVOCATION - DEFAILLANCE ET
REMPLACEMENT DES RESPONSABLES D'O.L.M.
8.1.- Toute démission d'un poste électif doit être notifiée par écrit au Comité de l'O.L.M..
Elle sera portée à la connaissance de la prochaine Assemblée Générale des adhérents qui
après examen des motifs peut décider d'interdire au démissionnaire de postuler à une
nouvelle candidature à un poste électif, quelque soit la date de présentation de la
démission.
8.2.- Défaillance et révocation :
La révocation d'un responsable d'O.L.M. peut être prononcée par le Comité à la majorité
des voix ou par l'Assemblée Générale à la majorité des voix suite à une motion proposée
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dans ce sens. Les raisons qui peuvent entraîner la révocation , autres celles citées à
l'alinéa 3.3 du présent règlement, ont trait particulièrement aux absences répétées et
injustifiées aux réunions du Comité et Assemblées Générales.
8.3.- Remplacement des responsables démissionnaires ou révoqués.
Pour pourvoir au remplacement d'un responsable d'O.L.M. démissionnaire ou révoqué, le
Comité de l'O.L.M. doit, dans le mois qui suit, organiser des élections :
- Soit au cours d'une Assemblée Générale
- Soit par correspondance.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D'ANNULATIONS DES ELECTIONS ET DES
DECISION DES ASSEMBLEES GENERALES.
Toute contestation d'une élection ou d'une décision de l'Assemblée Générale doit être
présentée par écrit au Comité de l'O.L.M. et réunir les 2/3 au moins des signatures des
adhérents de l'O.L.M. Cette condition suffit pour convoquer ou réunir une Assemblée
Générale qui procédera aux amendements et annulation nécessaires.
ARTICLE 10 : PROCEDURE ET TRAVAIL EN ASSEMBLEE
GENERALE
10.1.- La procédure parlementaire utilisée à la J.C.I. sera utilisée dans toutes les
Assemblées.
10.2.- Présidence de l'Assemblée.
10.2.1.- Le Président de l'O.L.M. est président de séance, en cas d'empêchement le
Bureau nomme un président de séance.
10.2.2.- Le président de séance sera seul interprète du présent règlement de procédure
de l'Assemblée.
10.2.3.- Le président de séance ne devra jamais voter ou prendre part aux discussions
de l'Assemblée.
10.2.4.- Si le président de séance est concerné ou intéressé par une motion venant en
discussion et qu'il semble souhaitable à lui même ou à l'Assemblée que, de ce fait il
abandonne temporairement la présidence pour intervenir, les membres de l'Assemblée
Générale pourront voter une motion demandant à ce qu'un président temporaire assure
la direction des débats. Si la dite motion est votée, le président de séance quittera
immédiatement ses fonctions à titre provisoire.
10.3.- Motion.
10.3.1.- Toute motion présentée en Assemblée Générale et qui ne constitue pas une
motion de procédure devra être préalablement rédigée et soumise au Conseiller
Juridique.
10.3.2.- Toute motion non conforme au statut ou au règlement intérieur de l'O.L.M. sera
déclarée irrecevable par le Conseiller Juridique qui donnera les raisons à la demande de
l'Assemblée. Sa décision n'est pas susceptible d'appel.
10.3.3.- Aucune motion ou amendement ne sera discuté avant d'être secondé mais
l'adhèrent proposant aura le droit de parler sur la motion ou l'amendement en vue de
trouver un adhèrent acceptant de la seconder.
10-4. -Amendement
10.4.1.- Aucun amendement ne peut être accepté par le président de la séance s'il
annule ou détruit le sens de la motion originale.
10.4.2.- Aucun amendement ne peut être présenté si un amendement est déjà en
discussion, mais information peut être donnée à l'Assemblée sur les amendements qu'un
adhèrent a l'intention de présenter.
10.4.3.- Si un amendement est rejeté, l'amendement suivant s'applique à la
motion telle que déposée à l'origines, si les amendements sont votés, la motions ainsi
amendée deviendra la motion soumise au vote final.
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10.4.4.- L'Adhèrent présentant une motion mais non un amendement aura le droit de
défendre sa position immédiatement avant qu'il soit passé au vote de la motion ou d'un
amendement de la motion.
10.5.- Ordre de Priorité.
10.5.1.- Le président de séance autorisera la présentation des motions suivantes durant
la discussion d'une motion ou d'un amendement dans l'ordre suivant de priorité.
10.5.2.- Qu'il soit immédiatement passé au vote.
10.5.3.- Qu'il ne soit pas immédiatement passé au vote.
10.5.4.- Une motion pour repousser ou ajourner la discussion à une autre Assemblée.
10.5.5.- Qu'une commission ou une sous commission se saisisse du point discuté et en
fasse un rapport à la prochaine Assemblée Générale.
10.5.6.- Une motion tendant à limiter le débat durant un temps bien précis.
10.5.7.- Une motion demandant qu'un autre président de séance dirige provisoirement
le débat.
10.5.8.- Une motion déclarant le président d'Assemblée en place en empêchement à
diriger les débats pour le point soumis à la discussion.
10.5.9.- Une motion pour ajourner l'Assemblée Générale jusqu'à une date bien définie.
10.5.10.- Si la mention "qu'il soit passé immédiatement au vote de la motion " a été
secondée, toute discussion sur la motion originale soumise à discussion sera autorisée
avant le vote.
10.5.11.- Si une motion tendant à limiter le débat à un temps bien précis est votée, le
président de séance dressera une liste de tous les membres souhaitant intervenir et
accordera à chacun d'eux une part égale du temps imparti. L'adhèrent ayant présenté la
motion originale aura le droit de prendre la parole pour 5 minutes maximum
immédiatement avant le vote.
10.5.12.- Si une motion de procédure telle que prévue en paragraphe 10.5.1. ci-dessus
est rejetée, un délai de 20 minutes devra s'écouler avant que le président de séance
puisse en accepter une identique à moins que le dit président soit d'avis que les
circonstances aient changé depuis les présentations.
10.6.- Points d'ordre.
10.6.1.- En addition à une discussion sur une motion, le président de séance est
autorisé à donner la parole aux membres invoquant les points suivants indiqués par
ordre de priorité :
a) Point de procédure
b) Point d'explication personnelle
c) Point d'information
10.6.2.- Lors d'un dépôt d'un point de procédure, toute autre discussion s'arrête
immédiatement et le président de séance donne la parole à l'adhèrent ayant invoqué le
point de procédure .
Les points de procédure doivent invoquer la conduite ou la procédure du débat,
l'adhèrent présentant un point de procédure doit l'appuyer sur un des points suivant :
10.6.2.1.- Que l'intervenant sorte du sujet de la motion soumise à discussion.
10.6.2.2.- Que l'intervenant usa d'un langage non parlementaire ou discourtois.
10.6.2.3.- Que l'intervenant enfreigne les statuts et le règlement intérieur.
10.7.- Direction des débats.
10.7.1.- Un intervenant doit se contenter de limiter strictement sa prise de position sur
la motion ou l'amendement soumis à discussion, si aucune motion ou amendement ne
sont soumis à discussion, l'intervenant limitera strictement sa prise de position au point
de l'ordre du jour soumis à discussion.
10.7.2.- Chaque intervenant s'adressera seulement au président de séance.
10.7.3.- Tout intervenant ne pourra intervenir qu'une seule fois sur la motion ou
l'amendement jusqu'à ce qu'un autre intervenant désirant prendre position sur la motion
ou l'amendement n'ait la parole.
10.7.4.- Sans l'autorisation de l'Assemblée Générale aucun intervenant ne peut prendre
la parole pour plus de trois minutes.
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ARTICLE 11 : D I V E R S
11.1.- Le présent règlement intérieur est amendé annuellement par l'Assemblée Générale
annuelle de la J.C.E.T. en aucun cas, il ne peut être amendé séparément par les O.L.M.
11.2.- Le règlement intérieur et ses modifications entrent en vigueur immédiatement
après leur adoption par l'Assemblée Générale.
Ces modifications ne peuvent pas être en contradiction avec les statuts et règlement
intérieurs de la J.C.E.T. et de la J.C.I.
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REGLEMENT INTERIEUR DU SENAT
PREAMBULE:
Le sénat Tunisien, organe crée en vertu de l'article 10 des statuts de la J.C.E.T., rassemble
les sénateurs J.C.I., Tunisiens ou résidant en Tunisie, et ayant exprimé le désir d'y adhérer.
Cet organe sera régi, en général par la législation Tunisienne en vigueur, les statuts de la
J.C.E.T., la constitution et le règlement intérieur de la J.C.I., et en particulier par le Présent
règlement intérieur.
AETICLE 1 : L'ADHERENT
1.1.- Ne peut adhérer au Sénat Tunisien qu'un sénateur J.C.I., Tunisien ou résidant en
Tunisie, ayant rempli les conditions d'admission suivantes:
* Répondre aux conditions prévues par la loi sur les associations.
* Exprimer son désir d'adhérer au Sénat Tunisien en remplissant le formulaire d'adhésion
(engagement).
* S'acquitter de sa cotisation dans les délais prévus par le présent règlement intérieur.
1.2.- Tout adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation dans les délais perd sa qualité de
membre du Sénat Tunisien.
13.- Tout adhérent ayant manqué aux idéaux et principe de la Jeune Chambre
Economique de Tunisie, ou ayant été frappé d'interdiction prévues par la loi Tunisienne sur
les associations, est convoqué par le Bureau du Sénat pour son audition et l'examen des
faits qui lui sont reprochés.
Au vu de cet examen, le Bureau peut décider la suspension de l'intéressé par un vote à la
majorité absolue. Cette décision est portée à la connaissance de la prochaine Assemblée
Générale des sénateurs pour ratification à la majorité absolue des Présents. En cas de
ratification, l'adhérent suspendu est exclu du Sénat Tunisien.
ARTICLE 2 : LA GESTION
2.1.- L'exercice social du Sénat Tunisien est fixé à deux années consécutives.
2.2.- Au cours de chaque exercice, le Sénat doit tenir au moins deux Assemblées
Générales:
La première est une A.G. d'information ayant pour ordre du jour notamment l'axamen des
finances et de l'activité du Bureau.
La deuxième est une A.G. élective ayant pour ordre du jour notamment la présentation et
l'approbation du rapport moral et du rapport financier ainsi que le rapport des
commissaires aux comptes portant sur l'exercice écoulé, l'élection du nouveau Bureau du
Sénat et des commissaires aux comptes pour un nouveau mandat de deux années.
2.3.- Le Bureau du Sénat est composé:
- du Président
- du Président National sortant s'il est sénateur
- du Secrétaire Général
- du trésorier
- du Vice Président chargé des relations publiques
- Vice Président chargé des projets.
2.4.- Le Président est le seul porte parole du Sénat Tunisien. Toutefois, et dans certaines
circonstances, il peut charger un des membre du Bureau du Sénat de le représenter à
cette fin.
Les réunions du Bureau du Sénat se tiennent sur convocation de son Président. Elles ne
délibèrent valablement qu'en présence au moins de la moitié de ses membres. Elles sont
présidées par le Président du Bureau. En cas d'empêchement de celui-ci, les membres
présents désignent parmi eux un Président de séance. Les décisions sont prises à la
30
majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président
est prépondérante.
2.5.- Conditions d'éligibilité:
2.5.1.- Pour être candidats éligibles aux postes de responsabilité au sein du Bureau du
Sénat, les sénateurs doivent être membres régulièrement inscrits au Sénat Tunisien et à
jour de leur cotisation conformément aux dispositions du présent règlement intérieur.
2.5.2.- tout membres ne peut se porter candidat au Bureau s'il a déjà effectué deux
mandats successifs ou séparés en tant que membre du Bureau du Sénat.
2.5.3.- Les membres du Sénat qui assument un poste de responsabilité au sein des
structures de la J.C.E.T. ne peuvent se porter candidats aux postes du Bureau du Sénat
exception faite du cas spécifique du Président National sortant prévu au point 2.3.
2.5.4.- Toute élection (par vote ou par consensus) à un poste de responsabilité au sein
du Bureau du Sénat, vaut mandat de deux années consécutives même si ce mandat n'a
pas été rempli entièrement pour quelque raison que ce soit.
2.6.- Procédures de candidature et d'élection:
2.6.1.- Les candidats au Bureau du Sénat peuvent adresser ou remettre leur candidature
au Secrétaire Général au plus tard la veille de la tenu de l'Assemblée Générale Elective.
2.6.2.- A la lecture des listes des candidats, le Bureau du Sénat statut définitivement sur
les conditions d'éligibilité et prend sa décision à la majorité absolue. En cas de partage
des voix, la voix du Président est prépondérante. La décision du Bureau est sans appel.
2.6.3.- L'élection du Bureau du Sénat se fait au scrutin simple et nominal ou par
consensus. En cas de vote, les bulletins de vote doivent comporter, obligatoirement et
sous peine de nullité, cinq noms.
Après dépouillement des votes par un bureau de vote composé de trois membres non
candidats, les candidats sont classés par nombre de voix décroissant. Les cinq premiers
noms sont déclarés élus par l'Assemblée Générale.
2.6.4.- Les cinq candidats déclarés élus se répartissent les responsabilités prévues dans
la composition du Bureau. Si le Président National sortant de la J.C.E.T. est lui-même
sénateur, il est considéré comme membre de droit du nouveau Bureau du Sénat pour la
durée de son mandat de Président National sortant.
2.7.- Gestion Financière:
Pour la gestion de ses comptes, le Sénat Tunisien peut ouvrir un ou plusieurs comptes
bancaires ou C.C. postaux qui seront obligatoirement gérés par les signatures conjointes
du Président et du Trésorier.
2.7.1.- Budget:
Le Bureau du Sénat prépare et approuve un budget bi-annuel. Le budget est soumis à
l'assemblée Générale d'information qui se tient au milieu du mandat, et qui, apportera
les modifications jugées nécessaires.
2.7.2.- Les ressources : Elles sont constituées:
a) Des participations: chaque membres du Sénat Tunisien a l'obligation de régler une
participation fixée à deux cents dinars (200 DT) par mandat de deux années. Elle est
exigible avant la tenue de l'Assemblée Générale d'information qui se tient au milieu du
mandat.
b) Des produits de placement ou d'exploitation des biens du Sénat.
c) Des participations aux frais des manifestations collectées auprès des participants.
d) Des sponsorisations, dons ou subventions.
e) Des produits des insertions publicitaires dans les documents édités par le Sénat.
f) Des autres ressources diverses.
2.7.3.- Les dépenses : Elles sont constituées:
a) Des frais divers de gestion
b) Des prises en charge de membres en règle de leur cotisation dans les deux
manifestations annuelles du mandat en cours.
c) Du coût d'impression de l'annuaire des sénateurs (bi-annuel)
d) Des frais de confection des badges distinctifs des membres du Sénat Tunisien.
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e) Des placements, acquissions de valeurs ou de biens à revenu fixe ou variable ne
pouvant être cédés ou légués ou données en gage à autrui pour quelque motif que ce
soit.
f) Des autres dépenses diverses
2.7.4.- Commissaires aux comptes:
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale élective pour un mandat de deux ans. Le
Bureau du Sénat est tenu de mettre à leur disposition tous les documents comptables
pour les besoins de contrôle ou d'investigation.
Ils sont tenus de présenter un rapport à l'Assemblée Générale élective suivante précisant
le résultat de leur mission de contrôle et leur appréciation sur la régularité de la tenue
des comptes du Sénat, et sur la conformité des résultats du mandat pour lequel ils ont
été nommés.
ARTICLE 3: ACTIVITES COMMUNAUTAIRES ET RELATIONS
PUBLIQUES
3.1.- Le Sénat Tunisien édite, au cours de chaque mandat, un annuaire des sénateurs
J.C.I. après sa mise à jour par ordre chronologique.
3.2.- Le Sénat Tunisien peut créer un club d'affaires à caractère national qui aura pour
mission la promotion des relations d'affaires et d'amitié entre les membres.
Il peut instituer, en collaboration avec les organismes spécialisés dans le marché financier,
des clubs d'investissement auxquels il peut lui même adhérer par ses propres fonds ou
faire adhérer ses membres qui en manifestent le désir.
3.3.- Le Sénat Tunisien et tous ses membres sont appelés à apporter leur assistance à la
J.C.E.T. et à ses O.L.M. dans les actions de formation et de sponsoring.
3.4.- Le Sénat Tunisien peut, dans le cadre de son programme d'activité, organiser ou
participer à des tables rondes, débats, séminaires ou congrès et généralement à toute
action dont l'objet est obligatoirement et étroitement liés à la déclaration des principes
J.C.I., à son credo et aux statuts de la J.C.E.T.
3.5.- Le Bureau de Sénat Tunisien examine les dossiers de candidature au Sénat J.C.I. qui
lui sont soumis par le comité exécutif de la J.C.E.T. Il est chargé de veiller à la conformité
des dossiers aux dispositions de l'article 10-3 des statuts de la J.C.E.T.
Les décisions du Bureau du Sénat Tunisien sont prises à la majorité absolue et consignées
dans un P.V. dont copie est remise au C.E. de la J.C.E.T.
ARTICLE 4: DIVERS
4.1.- Le présent règlement intérieur peut être amendé par l'Assemblée Générale des
membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation. Le règlement intérieur et ses
modifications entrent en vigueur immédiatement après leur adoption par l'Assemblée
Générale.
4.2.- Il est recommandé à tous les membres du Sénat à jour de leur cotisation de porter
leur badge distinctif à l'occasion des réunions et des manifestations locales, nationales et
internationales.
Les membres susvisés bénéficient des avantages et des règles protocolaires accordées par
la J.C.I., par la J.C.E.T. et par le Bureau du Sénat Tunisien.
Seule la copie originale de ce document est valable pour les réunions officielles
(réunions de bureau ou assemblée générale) que ce soit à l'échelle locale, zonale
ou nationale
Visa du Bureau National de la J.C.E.T.